au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

directrice de cabinet

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

directrice de cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

directrice de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

directrice adjointe de cabinet, en charge de la fonction publique

directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

directrice adjointe du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil et

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

délégué des élèves

1

délégués de la promotion 2013-2014

membre suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

délégués des élèves

déléguée de la promotion 2013-2014 (suppléant

délégués des élèves

déléguée de la promotion 2013-2014 (suppléant

déléguées des élèves

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2013-2014

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2011

Stagiaires de la première catégorie

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)

Suppléante

au titre du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

précité

membre titulaire représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED)

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

4. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées Titulaire